Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : art. 1795 et 1059, Rte de Cournillens 64, 1721 Misery
Requérant : Baechler Nicolas
Objet : Aménagement provisoire pour activité maraîchère
Période de la mise à l’enquête : du 23 octobre au 6 novembre 2026
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.