Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : art. 22RF – Rte de l’Eglise 32, 1721 Courtion Requérant : D&N associés Sàrl Objet : Installation de 71 panneaux photovoltaïques sur toiture Période de la mise à l’enquête : du 25 juillet au 8 août 2025 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où […]
Catégorie : Aménagement
Route de Courtion 11
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : art. 1890 RF – Rte de Courtion 11, 1721 Misery Requérant : Michaud Jean-Marc Objet : Implantation de panneaux solaires photovoltaïques Période de la mise à l’enquête : du 25 juillet au 8 août 2025 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent […]
Derrière le Mont
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Art. 1296, 1302, 1536, 1534, 1295, 1294, 1293, 1292, 1309, 1307, 1306, 1305, 1311, 1313, 1312, 1558 RF Misery-Courtion Requérants : Commune de Courtepin Objet […]
Chemin du Vernex 15
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Art. 1378 RF, Chemin du Vernex 15, 1721 Cournillens Requérants : Andrey Gérard et Jaquier Andrey Marie-Claire Objet : Mise en conformité d’un abri pour chien, de deux jardins et d’un conteneur. Période de la mise à l’enquête : du 18 juillet au 4 août […]
Rte de Cournillens 64
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Art. 1795 RF, Rte de Cournillens 64, 1721 Misery Requérants : Baechler Nicolas Objet : Changement d’affectation et mise en conformité d’un galetas en studio Période de la mise à l’enquête : du 4 au 18 juillet 2025 Les plans sont déposés au secrétariat communal, […]
Rte de Courtion 21 et 23
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Art. 1035 RF, Route de Courtion 21 et 23, 1721 Misery Requérants : Bénéfice curial de la Paroisse de Grolley Objet : Demande de dérogation à l’Art. 6 al. 4c et Art. 18 al. 5 du règlement communal d’urbanisme / Complément d’enquête Période de la […]
Le Pré-Santy 2
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : art. 1641RF – Le Pré-Santy 2, 1721 Cournillens Requérant : Hajrizaj Esat Objet : Création d’une fenêtre de toiture, raccordement au réseau d’eau potable communal et déplacement de la chaudière existante Période de la mise à l’enquête : du 20 juin au 4 juillet 2025 […]
Rte de Cormérod 59
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : art. 1402RF – Route de Cormérod 59, 1721 Cournillens Requérant : Bielmann Jean-Pascal Objet :Raccordement de l’Art. 1402 au réseau d’eau potable Période de la mise à l’enquête : du 13 au 27 juin 2025 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent […]
La Cabutse 6
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : art. 1726RF – La Cabutse 6, 1721 Cormérod Requérants : Kupiec Gavillet Maciej Objet : Remplacement d’une pompe à chaleur intérieur par une pompe à chaleur air/eau extérieur Période de la mise à l’enquête : du 23 mai au 9 juin 2025 Les plans sont […]
Pra de Boula
Demande de permis de construire – procédure fédérale Localisation : art. 1446 RF – Pra de Boula, 1721 Cournillens Requérants : Groupe E SA Objet : S-2533420.1 Station transformatrice Plattet – Nouvelle construction sur la parcelle n°1446 – Suppression de la station transformatrice provisoire Plattet Provisoire (S-0140662) Coordonnées : 2573430 / 1188818 L-0204071.3 Ligne souterraine […]