Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : art. 14 RF – Chemin du Raffort 8, 1721 Courtion Requérants : Matic Petar Objet : Réalisation d’un mur de soutènement, dérogations aux prescriptions à la distance à la route communale Période de la mise à l’enquête : du 28 mars au 22 avril 2024 […]
Catégorie : Aménagement
Rte du Nitou 21
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : art. 1746 RF – Rte du Nitou 21, 1721 Cormérod Requérants : Berset Jacques Objet : remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur géothermique Période de la mise à l’enquête : du 8 au 22 mars 2024 Les plans sont déposés au […]
Le Marais 19
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Art. 1683 RF, Le Marais 19, 1721 Cournillens Requérants : Landert Matthieu Objet : Création d’une véranda chauffée sous la toiture existante Période de la mise à l’enquête : du 8 au 22 mars 2024 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent […]
Sur la Motta 2
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : art. 1372 RF – Sur la Motta 2, 1721 Cournillens Requérants : Parolari Claudio Objet : Mise en conformité des aménagements extérieurs couvert à voiture côté sud Période de la mise à l’enquête : du 1er au 15 mars 2024 Les plans sont déposés au […]
Rte d’Avenches 6
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Art. 1889 RF, Rte d’Avenches 6, 1721 Misery Requérants : Limanoska Mirsada et Sinaci Suleyman Objet : Transformation et agrandissement d’un bâtiment de logements Période de la mise à l’enquête : du 16 février au 1er mars 2024 Les plans sont déposés au secrétariat communal, […]
Chemin de la Fusion 50
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : art. 1256 RF – Chemin de la Fusion, 1721 Cormérod Requérants : René Helfer Objet : Changement de système de chauffage : Installation de chauffage avec une pompe à chaleur air/eau, installée à l’extérieur au lieu d’un chauffage au gaz et changement de la couleur du […]
Rte de l’Eglise 31
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Art. 32 RF, Rte de l’Eglise 31, 1721 Courtion Requérants : Commune de Misery-Courtion Objet : Transformation du bâtiment scolaire existant. Période de la mise à l’enquête : du 9 au 23 février 2024 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être […]
Les Saules 10
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : art. 2143 RF – Les Saules 10, 1721 Misery Requérants : Béguin Samuel Objet : Installation d’un bain nordique Période de la mise à l’enquête : du 26 janvier au 9 février 2024 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés […]
Route du Nitou 42
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : art. 1266 RF – Route du Nitou 42, 1721 Cormérod Requérants : Costa Carlos et Eufémia Objet : Mise en conformité des aménagements extérieurs et de l’installation d’un abri de piscine Période de la mise à l’enquête : du 26 janvier au 9 février 2024 […]
Rte du Chandon
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Art. 1095 et 1582 RF, Rte de Chandon, 1721 Misery Requérants : Commune de Misery-Courtion Objet : Nouvelle station de pompage d’eau potable dans le secteur Saut-du-Chien et démolition de la station de pompage existante Période de la mise à l’enquête : du 26 janvier […]