Route de Misery 15

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Route de Misery 15, 1721 Cournillens Requérant : Ulrich Natacha et Gafner Steve Objet : Installation de 30 panneaux photovoltaïques rapportés sur la toiture ; art. 1650 RF. Période de la mise à l’enquête : du 1er au 15 juillet 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où […]

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Champ-Devant 7

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Champ-Devant 7, 1721 Misery Requérant : Métraux Nicolas Objet : Aménagement de deux places de parc visiteurs ; art. 1828 RF. Période de la mise à l’enquête : du 10 au 24 juin 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai […]

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Route de l’Ecole 10

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Route de l’Ecole 10, 1721 Cormérod Requérant : Commune de Misery-Courtion Objet : Remplacement du chauffage à mazout par une PAC ; art. 1706 RF. Période de la mise à l’enquête : du 3 au 17 juin 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être […]

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Les Saules

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Les Saules, 1721 Misery Requérant : Misiprom Sàrl Objet : Création d’une place de jeux de quartier ; art. 2145 RF. Période de la mise à l’enquête : du 3 au 17 juin 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai […]

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Haut-du-Mont 8

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Haut-du-Mont 8, 1721 Misery Requérant : Bovigny Rossy Marie Madeleine et Rossy Jean-Louis Objet : Remplacement du chauffage à mazout par une PAC ; art. 1964 RF. Période de la mise à l’enquête : du 3 au 17 juin 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils […]

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Chemin des Chansalles

Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Chemin des Chansalles, 1721 Cournillens (2’574’140/1’190’680) Requérant : Fuhrer Daniel Objet : Remblayage d’un terrain agricole ; art. 1322, 1323 RF. Période de la mise à l’enquête : du 29 avril au 13 mai 2022. Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés […]

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Route de l’Eglise 51

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Route de l’Eglise 51, 1721 Courtion Requérant : Magnin Myriam et Pierre Objet : Installation d’une PAC ; art. 1022 RF. Période de la mise à l’enquête : du 8 avril au 6 mai 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant […]

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Pra-Novy 1

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Pra-Novy 1, 1721 Courtion Requérant : Roulin Alain Objet : Pose d’un cabanon de jardin; art. 1097 RF. Période de la mise à l’enquête : du 8 avril au 6 mai 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête […]

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L’Essert-du-Pont 8

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : L’Essert-du-Pont 8, 1721 Cournillens Requérant : Delley Jean-Claude Objet : Remplacement de la PAC existante par une nouvelle avec sonde géothermique et panneaux photovoltaïques ; art. 1697 RF. Période de la mise à l’enquête : du 8 avril au 6 mai 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, […]

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Route de Courtion 15

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Route de Courtion 15, 1721 Misery Requérant : Marguet Marie-Louise Objet : Remplacement du chauffage à mazout par une PAC; art. 1888 RF. Période de la mise à l’enquête : du 1er au 29 avril 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés […]

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