Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : art. 2173, Les Mottes 10, 1721 Cournillens
Requérant : Ruiz Gomez Juan José
Objet : Réduit pour rangement
Période de la mise à l’enquête : du 13 au 27 novembre 2027
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.