Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Route du Nitou Propriétaire : Commune de Misery-Courtion Objet : Pose d’une benne à gazon enterrée ; art. 1152 RF Période de la mise à l’enquête : du 10 mai 2019 au 24 mai 2019 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze […]

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Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Le Malforin 32 Propriétaire : Schoch Charles Objet : Création d’une fumière non-couverte avec fosse étanche ; art. 122 RF Période de la mise à l’enquête : du 3 mai 2019 au 17 mai 2019 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours. […]

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Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Le Pralet 5 Propriétaire : Berset Pierre-André et Nicole Objet : Installation d’une pompe à chaleur pour piscine ; art. 349 RF Période de la mise à l’enquête : du 3 mai 2019 au 17 mai 2019 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de […]

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Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Pré-du-Cabaret 15 Propriétaire : Prisse Philippe Objet : Cabane de jardin avec réduit ; art. 687 RF Période de la mise à l’enquête : du 3 mai 2019 au 17 mai 2019 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours. Durant ce […]

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Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : En Crausa 15 Propriétaire : Nanzer Jean-Pierre Objet : Construction couvert à voiture; art. 431 RF Période de la mise à l’enquête : du 18 avril 2019 au 10 mai 2019 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours. Durant ce délai, tout […]

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Prochaine assemblée communale

La prochaine assemblée communale aura lieu le lundi 20 mai 2019 à 20h00 à la halle de gym de Misery. Veuillez trouver la convocation ici. Les documents relatifs sont : Comptes 2018 Bilan 2018 Règlement sur le droit de cite communal Le Conseil communal espère vous retrouver nombreuses et nombreux pour cette assemblée communale. […]

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Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Route de l’Eglise 16 Propriétaire : Buljan Mihovil Objet : Modification de chauffage PAC air/eau à sonde géothermique ; art. 49 RF Période de la mise à l’enquête : du 5 avril 2019 au 3 mai 2019 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours. […]

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Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire Localisation : Route de Misery 55 (573’600 / 189’300) Propriétaire : Gumy Jean-François Objet : Construction d’un hangar agricole : art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture (LAgr) est applicable. Enquête complémentaire ; art. 1437 et 1438 RF Mandataire : Agrion Habitat et Rural SA, Route de Goumoens 1, 1376 Eclagnens Période de la mise à […]

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