Objet : Adaptation du plan d’aménagement local (PAL) suite à son approbation du 10 juillet 2019 par la DAEC L’adaptation porte sur l’ensemble du territoire communal Dossier d’affectation : plan d’affectation des zones (PAZ) règlement communal d’urbanisme (RCU) Dossier directeur : plan directeur communal (PDCom) Documents indicatifs : rapport des modifications, relevé des […]
Archives : Actualités
Gestion des déchets – coronavirus
Dans le contexte de lutte pour éviter une trop forte contagion de la population par le coronavirus, l’Organe cantonal de conduite a pris de nouvelles décisions pour la gestion des déchets. En résumé, nous vous prions de stocker à domicile les déchets autres que ceux éliminés avec les ordures ménagères et de ne vous rendre […]
FERMETURE DU BUREAU COMMUNAL – coronavirus
En raison de la pandémie du coronavirus et pour suivre les indications du Conseil fédéral, l’administration communale restera fermée jusqu’au 19 avril 2020. Vous pouvez contacter l’administration par e-mail ou par téléphone le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 10h00. Merci de votre compréhension ! Le Conseil communal […]
Déchetterie – coronavirus
La déchetterie communale reste ouverte selon l’horaire habituel. Toutefois et pour tenir compte des restrictions liées à la pandémie de coronavirus, 6 véhicules à la fois au maximum peuvent se trouver dans l’enceinte de la déchetterie. Des emplacements sont marqués pour le parcage des véhicules et les recommandations de garder ses distances doivent être appliquées. […]
Places de jeux – coronavirus
Suivant les recommandations de l’Office cantonal de conduite qui gère la crise liée à la pandémie de coronavirus, les places de jeux communales sont désormais fermées. Pour limiter la propagation de ce virus, il faut absolument éviter les regroupements. Merci de respecter cette interdiction qui concerne les places de jeux de Cormérod, Cournillens, Courtion (école […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Les Saules 12, 1721 Misery Propriétaire : Camacho Aurélie Objet : Pose d’une piscine hors sol ; art. 563 RF Période de la mise à l’enquête : du 20 mars 2020 au 3 avril 2020 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Le Malforin 30-32, 1721 Misery Propriétaire : Schoch Charles Objet : Aménagement d’une place bitumée ; art. 122 RF Période de la mise à l’enquête : du 20 mars 2020 au 3 avril 2020 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Route de Courtion 20, 1721 Misery Propriétaire : Corpataux Cyrille Objet : Installation d’une PAC, construction d’un abri de jardin et construction d’une pergola ; art. 154 RF Période de la mise à l’enquête : du 20 mars 2020 au 3 avril 2020 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Haut-du-Village 6, 1721 Misery ( 572’002 / 189’000) Propriétaire : Dorthe Adrien Objet : Rénovation de la toiture et création de lucarnes. Art. 449 RF Mandataire : Pauchard & Schouwey SA Période de la mise à l’enquête : du 20 mars 2020 au 3 avril 2020 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où […]
Suspension des demandes de permis de construire
En raison de la pandémie de coronavirus, l’Organe cantonal de conduite a décidé que le dépôt de nouvelles demandes de permis de construire est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Les dossiers en cours de traitement seront mis à l’enquête prochainement, leur consultation auprès de l’administration communale est possible sur rendez-vous. Merci de votre compréhension. […]