Règlements

Règlements

 

Vous pouvez télécharger les règlements communaux ci-dessous en format PDF.

 

Administration et finances

Règlement sur le droit de cité communal, approuvé le 9 septembre 2019
Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens, approuvé le 29 octobre 2020
Règlement communal sur le tarif émoluments chancellerie, approuvé le 5 octobre 2020

 

Formation et culture

Règlement scolaire, approuvé le 6 février 2018

 

Santé et affaires sociales

Règlement de la crèche Barbotine, approuvé le 22 septembre 2016
Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance (école maternelle), approuvé le 15 décembre 1998
Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance - Subventionnement des places d'accueil, approuvé le 15 décembre 1998
Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire, approuvé le 25 avril 2016
Règlement communal du fonctionnement de l'accueil extrascolaire (AES), approuvé le 8 juin 2020

 

Adduction d'eau et pompiers

Règlement relatif à la distribution d'eau potable, approuvé le 8 février 2011
Règlement organique de service de défense contre l'incendie, approuvé le 1er février 2014

 

Environnement et eaux usées

Règlement communal de police, approuvé le 28 mai 2018
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux, approuvé le 12 octobre 2015

 

Aménagement du territoire et constructions

Règlement communal d'urbanisme - Dossier final d'approbation
Règlement relatif aux émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions, approuvé le 12 février 2021

 

Forêts et ordures ménagères

Règlement communal relatif à l'enlèvement des déchets, approuvé le 9 février 2011

 

Bâtiments, cimetières et ordre public

Règlement du cimetière, approuvé le 12 avril 2021