Règlements
Vous pouvez télécharger les règlements communaux ci-dessous en format PDF.
Administration et finances
Règlement sur le droit de cité communal, approuvé le 9 septembre 2019
Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens, approuvé le 29 octobre 2020
Règlement communal sur le tarif émoluments chancellerie, approuvé le 5 octobre 2020
Formation et culture
Règlement scolaire, approuvé le 6 février 2018
Santé et affaires sociales
Règlement de la crèche Barbotine, approuvé le 22 septembre 2016
Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance (école maternelle), approuvé le 15 décembre 1998
Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance - Subventionnement des places d'accueil, approuvé le 15 décembre 1998
Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire, approuvé le 25 avril 2016
Règlement communal du fonctionnement de l'accueil extrascolaire (AES), approuvé le 8 juin 2020
Adduction d'eau et pompiers
Règlement relatif à la distribution d'eau potable, approuvé le 8 février 2011
Règlement organique de service de défense contre l'incendie, approuvé le 1er février 2014
Environnement et eaux usées
Règlement communal de police, approuvé le 28 mai 2018
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux, approuvé le 12 octobre 2015
Aménagement du territoire et constructions
Règlement communal d'urbanisme - Dossier final d'approbation
Règlement relatif aux émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions, approuvé le 12 février 2021
Forêts et ordures ménagères
Règlement communal relatif à l'enlèvement des déchets, approuvé le 9 février 2011
Bâtiments, cimetières et ordre public
Règlement du cimetière, approuvé le 21 avril 2020