Règlements

Règlements

 

Vous pouvez télécharger les règlements communaux ci-dessous en format PDF.

 

Administration et finances

Règlement des finances, approuvé le 23 février 2022
Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens, approuvé le 29 octobre 2020
Règlement communal sur le tarif émoluments chancellerie, approuvé le 5 octobre 2020
Règlement d'organisation du Conseil communal, approuvé le 8 novembre 2021

 

Formation et culture

Règlement scolaire, approuvé le 6 février 2018
Règlement sur le droit de cité communal, approuvé le 9 septembre 2019
Règlement sur la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires, approuvé le 29 août 2023

 

Santé et affaires sociales

Règlement de portée générale de la crèche Barbotine, approuvé le 24 février 2021
Règlement d'application de la crèche Barbotine, approuvé 1er septembre 2021
Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance (école maternelle), approuvé le 15 décembre 1998
Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance - Subventionnement des places d'accueil, approuvé le 15 décembre 1998
Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire, approuvé le 25 avril 2016
Règlement communal du fonctionnement de l'accueil extrascolaire (AES), approuvé le 8 juin 2020

 

Eaux

Règlement relatif à la distribution d'eau potable, approuvé le 8 février 2011
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux, approuvé le 12 octobre 2015

 

Aménagement du territoire et constructions

Règlement communal d'urbanisme, approuvé le 22 juin 2022
Règlement relatif aux émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions, approuvé le 12 février 2021

 

Forêts et ordures ménagères

Règlement communal relatif à l'enlèvement des déchets, approuvé le 9 février 2011

 

Bâtiments et cimetières

Règlement du cimetière, approuvé le 12 avril 2021

 

Ordre public

Règlement communal de police, approuvé le 28 mai 2018 et le 23 mai 2022