Vous pouvez télécharger les règlements communaux ci-dessous en format PDF.

 

Règlement de la crèche Barbotine

Règlement communal d'urbanisme - Dossier final d'approbation

Règlement du cimetière

Règlement relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance (école maternelle)

Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance - Subventionnement des places d'accueil

Règlement scolaire

Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement organique de service de défense contre l'incendie

Règlement communal relatif à l'enlèvement des déchets

Règlement sur le droit de cité communal

Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Règlement communal de police