Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Route de l’Eglise 53, 1721 Courtion (2’571’917.1/1’189’796.2) Requérant : Buljan Matej, Buljan Mihovil et Matic Ivan Objet : Construction d’un mur de soutènement végétalisé en limite de propriété ; art. 2158, 2157, 2156, 1021 RF. Période de la mise à l’enquête : du 3 au 17 février 2023 […]
Catégorie : Aménagement
Les Mottes 6
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Les Mottes 6, 1721 Cournillens (2’573’965/1’189’955) Requérant : Technibat-Immobilier Sàrl Objet : Construction d’habitations groupées avec démolition d’une villa existante et dérogation à l’axe de la route communale pour un couvert à voiture ; art. 1666 RF. Période de la mise à l’enquête : du 3 au 17 […]
Route Pré-de-la-Chapelle 12
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Route Pré-de-la-Chapelle 12, 1721 Cormérod (2’573’465/1’190’475) Requérant : Humbert Laurence et Christian Objet : Construction d’une villa familiale avec garage, PAC avec sondes géothermiques, installation photovoltaïques, piscine chauffée et dérogation à la distance aux limites ; art. 1718 RF. Période de la mise à l’enquête : du […]
Pra d’Avau 6
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Pra d’Avau 6 , 1721 Courtion Requérant : Bourguet Didier Objet : Jacuzzi chauffé avec une PAC ; art. 374 RF. Période de la mise à l’enquête : du 20 janvier au 3 février 2023 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le […]
La Prairie 1
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : La Prairie 1, 1721 Cournillens (2’574’760/1’189’850) Requérant : JB Terrassement Sàrl Objet : Modification du permis no 2021-4-00861-O : changement d’affectation d’un bureau en appartement de gardiennage, construction d’un avant-toit, d’un escalier extérieur avec un palier, d’un mur de soutènement en limite de propriété et la […]
Route de l’Eglise 27
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Route de l’Eglise 27, 1721 Courtion (2’571’780/1’189’730) Requérant : Commune de Misery-Courtion Objet : Agrandissement du bâtiment scolaire et changement du système de chauffage; art. 1023, 187, 32 RF. Période de la mise à l’enquête : du 13 au 27 janvier 2023. Les plans sont déposés au […]
Chemin du Raffort 7
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Chemin du Raffort 7 , 1721 Courtion Requérant : Vilar André Objet : Mise en conformité d’un mur de soutènement et d’un cabanon de rangement ; art. 1019 RF. Période de la mise à l’enquête : du 30 décembre 2022 au 20 janvier 2023 Les plans sont déposés au […]
Les Grands-Prés 32
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Les Grands-Prés 32, 1721 Misery Requérant : Langlois Carol Vanessa et Matthias Objet : Construction d’un couvert pour terrasse, un abri à vélo et mur en bois ; art. 1954 RF. Période de la mise à l’enquête : du 23 décembre 2022 au 20 janvier 2023 Les plans sont […]
Sur la Motta 3
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Sur la Motta 3, 1721 Cournillens (2’574’700/1’189’640) Requérant : Schmutz Sanel Objet : Mise en conformité d’un appartement existant; art. 1368 RF. Période de la mise à l’enquête : du 9 décembre 2022 au 6 janvier 2023. Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent […]
Champ Babou 2
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Champ Babou 2, 1721 Misery Requérant : Dupont Maxime Objet : Construction d’une pergola ; art. 1873 RF. Période de la mise à l’enquête : du 28 octobre au 11 novembre 2022 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de […]