Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : art. 1654, Rte de Cormérod, 1721 Cournillens
Requérant : Fragnière Marcel
Auteur des plans : Confotech technologies Sàrl, Rapin Alain Patrice
Objet : Installation d’une pompe à chaleur air-eau en remplacement d’un chauffage monofluide avec réfrigérant
Période de la mise à l’enquête : du 11 au 25 septembre 2026
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.