Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Route Pré-de-la-Chapelle 16, 1721 Cormérod
Requérant : Dousse Pierre-Henri
Objet : Pose d’une PAC air-eau à l’extérieur du bâtiment ; art. 1720 RF.
Période de la mise à l’enquête : du 7 au 21 octobre 2022
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.