Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Route de l’Ecole 10, 1721 Cormérod
Requérant : Commune de Misery-Courtion
Objet : Remplacement du chauffage à mazout par une PAC ; art. 1706 RF.
Période de la mise à l’enquête : du 3 au 17 juin 2022
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.