Route de Courtion 7

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : Route de Courtion 7, 1721 Misery

Requérant : Progin Raphaël

Objet : Mise en conformité d’une clôture et dérogation aux limites de construction à la route cantonale ; art. 2151 RF.

Période de la mise à l’enquête : du 14 avril au 5 mai 2023

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.