Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Chemin de l’Ancien-Four 8, 1721 Cormérod
Propriétaire : Humbert Pascal
Objet : Construction d’une clôture avec pergola intégrée en limite ; art. 1768 RF.
Période de la mise à l’enquête : du 21 mai 2021 au 4 juin 2021
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.