Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : L’Essert-du-Pont 8, 1721 Cournillens
Requérant : Delley Jean-Claude
Objet : Remplacement de la PAC existante par une nouvelle avec sonde géothermique et panneaux photovoltaïques ; art. 1697 RF.
Période de la mise à l’enquête : du 8 avril au 6 mai 2022
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.