L’Essert-du-Pont 5

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : L’Essert-du-Pont 5, 1721 Cournillens (2’574’012.8/ 1’190’108)

Propriétaire : Raemy Marianne et Michel

Objet : Changement de la production de chaleur existante ; art.2132 RF.

Période de la mise à l’enquête : du 20 août 2021 au 3 septembre 2021

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.