Le Paccoty 6

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : Le Paccoty 6, 1721 Cormérod 

Requérant : Bersier Jean-Marc

Objet : Installation d’une PAC pour piscine ; art. 1736 RF.

Période de la mise à l’enquête : du 17 février au 3 mars 2023

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.