Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Le Paccoty 6, 1721 Cormérod
Requérant : Bersier Jean-Marc
Objet : Installation d’une PAC pour piscine ; art. 1736 RF.
Période de la mise à l’enquête : du 17 février au 3 mars 2023
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.