Demande de permis de construire – procédure ordinaire
Localisation : Art. 1296, 1302, 1536, 1534, 1295, 1294, 1293, 1292, 1309, 1307, 1306, 1305, 1311, 1313, 1312, 1558 RF Misery-Courtion
Requérants : Commune de Courtepin
Objet : Conduite d’eau potable enterrée avec demande de défrichement provisoire (Liaison Villarepos – Wallenried).
Période de la mise à l’enquête : du 18 juillet au 4 août 2025
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.