Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : art. 14 RF – Chemin du Raffort 8, 1721 Courtion
Requérants : Matic Petar
Objet : Réalisation d’un mur de soutènement, dérogations aux prescriptions à la distance à la route communale
Période de la mise à l’enquête : du 28 mars au 22 avril 2024
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.