Chemin des Chansalles

Demande de permis de construire – procédure ordinaire

Localisation : Chemin des Chansalles, 1721 Cournillens (2’574’140/1’190’680)

Requérant : Fuhrer Daniel

Objet : Remblayage d’un terrain agricole ; art. 1322, 1323 RF.

Période de la mise à l’enquête : du 29 avril au 13 mai 2022.

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.