Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : art. 1890 RF – Rte de Courtion 11, 1721 Misery
Requérant : Michaud Jean-Marc
Objet : Implantation de panneaux solaires photovoltaïques
Période de la mise à l’enquête : du 25 juillet au 8 août 2025
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.