Demande de permis de construire – procédure ordinaire
Localisation : Art. 1035, 1001 – Route de Courtion 21,23 1721 Cournillens
Requérants : Bénéfice curial de la Paroisse de Grolley
Objet : Complément d’enquête:
Demande de dérogation à l’Art.68 al.3a de la ReLATeC
Période de la mise à l’enquête : du 30 janvier au 13 février 2026.
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.