Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : art. 1402RF – Route de Cormérod 59, 1721 Cournillens
Requérant : Bielmann Jean-Pascal
Objet :Raccordement de l’Art. 1402 au réseau d’eau potable
Période de la mise à l’enquête : du 13 au 27 juin 2025
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.