Demande de permis de construire – procédure ordinaire
Localisation : art. 1795 – Route de Cournillens 64, 1721 Misery
Requérant : Baechler Nicolas
Objet : Changement d’affectation et mise en conformité d’un galetas en studio duplex. Construction d’un cabanon de jardin avec panneaux solaires, démolition du tunnel n° 64n. Dérogation à l’art. 55/56 ReLATeC concernant le nombre d’appartements.
Période de la mise à l’enquête : du 20 mars 2026 au 20 avril 2026
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.