Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : En Mottez 3, 1721 Misery
Propriétaire : Matic Ivan
Objet : Création d’un mur de soutènement et clôture ; art.1817 RF
Période de la mise à l’enquête : du 19 mars 2021 au 16 avril 2021
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.