Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Sur la Motta 3, 1721 Cournillens
Propriétaire : Schmutz Sanel
Objet : Mise en conformité de 2 box et une cabane de jardin ; art. 1368 RF
Période de la mise à l’enquête : du 29 janvier 2021 au 12 février 2021
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.