Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : Route de Courtion 7a, 1721 Misery

Propriétaire : Spinelli Marta 

Objet : Construction d’une piscine non chauffée et dérogation à la limite de fonds ; art. 2151 RF

Période de la mise à l’enquête : du 18 décembre 2020 au 15 janvier 2021

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.