Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : Route de Courtion 11, 1721 Misery

Propriétaire : Michaud Jean-Marc

Objet : Remplacement d’une installation de chauffage au mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure ; art. 118 RF

Période de la mise à l’enquête : du 9 octobre 2020 au 23 octobre 2020

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.