Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : Sur la Motta 3, 1721 Cournillens

Propriétaire : Schmutz Anita et Sanel

Objet : Implantation de deux box et d’un cabanon de jardin ; art. 1368 RF

Période de la mise à l’enquête : du 22 mai 2020 au 5 juin 2020

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.