Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : Chemin du Bondy 15

Propriétaire : Arnoulet Jacques

Objet : Installation d’un poulailler et d’un cabanon de jardin ; art. 1777 RF

Période de la mise à l’enquête : du 28 février 2020 au 13 mars 2020

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.