Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : Le Paccoty

Propriétaire : Besson Bernard

Objet : Construction d’un mur ; art. 1156 RF

Période de la mise à l’enquête : du 10 janvier 2020 au 24 janvier 2020

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.