Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Route de Courtepin
Propriétaire : Schmutz Sanel
Objet : Forages géothermiques ; art. 580b RF
Période de la mise à l’enquête : du 8 novembre 2019 au 22 novembre 2019
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.