Demande de permis de construire – procédure selon art. 16 LAF
Localisation : Chemin de Lossy
Propriétaire : Commune de Misery-Courtion
Objet : Modification de la couche de revêtement.
Mandataire : Hirsiger & Péclard SA, 1564 Domdidier
Période de la mise à l’enquête : du 4 octobre 2019 au 4 novembre 2019
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de 30 jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.