Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Route de Courtion 7a, 1721 Misery
Propriétaire : Spinelli Marta
Objet : Cabane de jardin, PAC RO extérieure, dérogation pour construction aux limites de construction (route cantonale) ; art. 2151 RF
Période de la mise à l’enquête : du 23 avril 2021 au 7 mai 2021
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.