Les Mottes

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : art. 1666 – Les Mottes, 1721 Cournillens

Requérant : Francisco dos Santos Diana

Objet : Création d’un jardin d’hiver accolé à la façade Sud sur la villa D et fermeture / aménagement d’un local existant au fond du garage. 

Période de la mise à l’enquête : du 5 décembre 2025 au 9 janvier 2026

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.