Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : L’Essert-du-Pont 11
Propriétaire : Cougil Yvan
Objet : Modification du chauffage PAC air-eau ; art. 697 RF
Période de la mise à l’enquête : du 14 juin 2019 au 28 juin 2019
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.