Demande de permis de construire – procédure ordinaire
Localisation : art. 1011 – Chemin des terreaux 7
Requérant : Commune Misery-Courtion
Auteur des plans : Bureau d’ingénieurs Ernst Fuchs SA
Objet : Construction d’un nouveau réservoir d’eau potable et démolition du réservoir actuel et de ses installations
Période de la mise à l’enquête : du 25 septembre au 9 octobre 2026
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.