Rte de Courtion 20

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : art. 1864- Route de Courtion 20, 1721 Misery

Requérant : Corpataux Cyrille

Objet : Installation photovoltaïque 25.2 Kwc.  

Période de la mise à l’enquête : du 22 mai au 5 juin 2026

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.