Demande de permis de construire – procédure ordinaire
Localisation : Art. 1035, 1001 RF, Route de Courtion 21 et 23, 1721 Misery
Requérants : Bénéfice curial de la Paroisse de Grolley
Objet : Construction de 2 immeubles et démolition des anciens ruraux
Demande de dérogation à l’article 32 du RCU stationnement
Convention de dérogation sur les distances aux limites de fonds
Période de la mise à l’enquête : du 2 au 16 mai 2025
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.