Demande de permis de construire – procédure ordinaire
Localisation : Art. 1035 RF, Route de Courtion 21 et 23, 1721 Misery
Requérants : Bénéfice curial de la Paroisse de Grolley
Objet : Demande de dérogation à l’Art. 6 al. 4c et Art. 18 al. 5 du règlement communal d’urbanisme / Complément d’enquête
Période de la mise à l’enquête : du 27 juin au 11 juillet 2025
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.