Nouvelle mise à l’enquête publique

Demande de permis de construire – procédure simplifiée

Localisation : Le Marais 11, 1721 Cournillens

Propriétaire : Garreau Marie-Laure et Jean-Yves

Objet : Cabane de jardin de type Grillkota ; art. 1689 RF.

Période de la mise à l’enquête : du 28 mai 2021 au 11 juin 2021

Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.