Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Le Paccoty
Propriétaire : Besson Bernard
Objet : Construction d’un mur ; art. 1156 RF
Période de la mise à l’enquête : du 10 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.