Demande de permis de construire – procédure ordinaire
Localisation : Chemin des Terraux 7 (571’940 / 189’448)
Propriétaire : Commune de Misery-Courtion
Objet : Construction du réservoir d’eau potable “Haut du Mont” et démolition de l’ouvrage actuel. Art. 1011 et 1012 RF.
Mandataire : Bureau d’ingénieurs Ernst Fuchs AG-SA
Période de la mise à l’enquête : du 8 novembre 2019 au 22 novembre 2019
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.