Procès-verbal anonyme de la séance de médiation du 1er avril 2021 Accord de médiation anonyme du 1er avril 2021 […]
Archives : Actualités
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : L’Essert-du-Pont 11, 1721 Cournillens (574’060 / 190’160) Propriétaire : Cougil Stéphanie et Yvan Objet : Aménagement d’une chambre et d’une salle de bains dans le volume des combles de l’annexe Sud-Ouest, création d’une porte fenêtre sur la face Nord-Ouest du séjour et agrandissement de la fenêtre de la […]
Fermeture du bureau communal
Durant le week-end de Pâques, le secrétariat communal sera fermé les jours suivants : le jeudi 1er avril 2021 (après-midi), le vendredi 2 avril 2021 (journée) et le lundi 5 avril 2021 (journée). L’horaire normal sera repris dès le mardi 6 avril 2021. Merci de votre compréhension. […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Route d’Avenches 7, 1721 Misery Propriétaire : Ficeto Stefano Objet : Piscine enterrée ; art.1913 RF Période de la mise à l’enquête : du 19 mars 2021 au 16 avril 2021 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : En Mottez 3, 1721 Misery Propriétaire : Matic Ivan Objet : Création d’un mur de soutènement et clôture ; art.1817 RF Période de la mise à l’enquête : du 19 mars 2021 au 16 avril 2021 Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure ordinaire Localisation : Le Grabou 26, 1721 Cormérod Propriétaire : Bongard David Objet : Mise en conformité de l’agrandissement de la fumière, construction de 3 silos et porte sur la façade Sud ; art. 1122 RF. Mandataire : Bosson SA, 1510 Moudon Période de la mise à l’enquête : du 5 mars […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Les Saules 10, 1721 Misery Propriétaire : Béguin Samuel Objet : Abri de jardin avec grill, abri pour cochon d’inde et clôture (palissade) ; art. 2143RF Période de la mise à l’enquête : du 26 février 2021 au 12 mars 2021 Les plans sont déposés au secrétariat communal, […]
Nouvelle mise à l’enquête publique
Demande de permis de construire – procédure simplifiée Localisation : Chemin du Raffort 8, 1721 Courtion Propriétaire : Matic Petar Objet : Construction d’un couvert sur la terrasse et dérogation à la limite de fonds ; art. 14 RF Période de la mise à l’enquête : du 19 février 2021 au 5 mars 2021 Les plans sont déposés […]
Nouveau règlement
Le nouveau règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions a été approuvé le 12 février 2021. Il est en vigueur pour les dossiers déposés après cette date. […]
Matériel de vote – 7 mars 2021
Le dimanche 7 mars 2021 auront lieu des votations fédérales et les élections communales. Le matériel de vote pour ces deux scrutins sera envoyé séparément, d’abord celui pour les votations fédérales que les citoyens reçoivent avant le 13 février 2021, puis jusqu’au 25 février 2021 l’enveloppe pour l’élection au Conseil communal. Pour voter, prière d’utiliser […]