Demande de permis de construire – procédure simplifiée
Localisation : Haut-du-Mont 8
Propriétaire : Rossy Jean-Louis
Objet : Remblai de terre ; art. 25 RF
Période de la mise à l’enquête : du 29 novembre 2019 au 13 décembre 2019
Les plans sont déposés au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés pendant le délai d’enquête de quatorze jours.
Durant ce délai, tout intéressé peut faire opposition par envoi d’un mémoire motivé au secrétariat communal.